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Conditions Générales de vente



1. Objet et champ d’application des CGU


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Internautes peuvent accéder au site Tiny-structure.com et utiliser ses services. Toute personne qui accède au site Tiny-structure.com (ci-après appelé « l’Internaute ») s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui peuvent être, le cas échéant, complétées pour certains services par des Conditions Particulières. Celles-ci sont préalablement notifiées à l’Internaute pour acceptation, lors de l'inscription au service concerné. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site Tiny-structure.com et ce, par le seul fait d’accéder à ce dernier. Tiny-structure.com se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Internaute par sa simple accession au site. Il lui appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le site Tiny-structure.com. Tout usage des services offerts par le site, après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple de celles-ci par l'Internaute.


2. Responsabilités et garanties


2-1. Conditions d’accès au site Tiny-structure.com


Tiny-structure.com s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir son site et ses services accessibles de manière permanente mais n’a aucune obligation d’y parvenir. Tiny-structure.com peut donc en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des Internautes. Tiny-structure.com ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des Internautes que de tout tiers et ce, quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de ces interruptions. De même, le site ne saurait être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site, imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l’Internaute, à l'encombrement du réseau Internet ou pour toute autre raison extérieure au site. Notamment les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de Tiny-structure.com vers internet ne sont pas garantis par le site, l’Internaute reconnaissant que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des services offerts par Tiny-structure.com, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC, câble, ADSL etc) et de son accès internet.
Tiny-structure.com ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ». L’Internaute peut cependant adresser des remarques sur les services à Tiny-structure.com par l'intermédiaire d'un formulaire disponible en ligne sans pour autant que cela crée une obligation de réponse ou de traitement par Tiny-structure.com.
Tiny-structure.com ne garantit pas que son site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus ou d’autres composants dangereux.
Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargé(e) par l'Internaute, ou obtenu(e) de toute autre manière lors de l'utilisation du service, l'est à ses risques et périls. L'Internaute est seul responsable de tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces données ou à la consultation et l'utilisation des services.


2-2. Contenu des informations fournies par le site


s’engage, en tant qu’éditeur, à faire tout son possible pour vérifier la qualité, la véracité, la sécurité et l’exactitude des informations et données disponibles sur son site mais ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de ces informations.
L’Internaute est seul responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations consultées sur le site. Tiny-structure.com dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir en liaison avec l’utilisation de ces données.
Tiny-structure.com ne pourrait être tenu responsable d’une erreur ou omission figurant dans ses annuaires, Tiny-structure.com ne s’engageant pas à publier des informations véridiques, celles-ci dépendant des données remontées notamment par les professionnels figurant dans lesdits annuaires. Toutefois, Tiny-structure.com fera ses meilleurs efforts afin de mettre à jour et corriger toute inexactitude qui lui auraient été remontés par un professionnel. Notamment, les gestionnaires d’aires de services sont amenés à se faire connaître afin de faire valoir leurs droits sur une aire de services, de stationnement ou d’un camping, auprès du service Guides.


2-3. Services et liens partenaires


Tiny-structure.com met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les Services proposés par le Site, par exemple des petites annonces, des côtes ou des informations techniques sur des véhicules. Les Services peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Internautes ont accès s’ils le souhaitent, et des liens hypertextes destinés à apporter un complément d’information à l’Internaute qui le souhaite.
Ces offres des partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, Tiny-structure.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les partenaires et annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs du Site.
Tiny-structure.com rappelle l’indépendance existant entre son site et les services et sites de ses partenaires, tant en termes de contenus, de services que de présentation. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites partenaires est régie par leurs propres conditions d'utilisation et les éditeurs de ces services partenaires sont seuls engagés contractuellement vis-à-vis de l’Internaute, sans le moindre lien avec Tiny-structure.com. Tiny-structure.com ne saurait donc supporter de responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur/ou à partir de ces sites. Notamment :

  • Tiny-structure.com décline toute responsabilité dans le cas où les services partenaires contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Internaute étant alors invité à interrompre sa consultation du site concerné, à défaut de quoi il pourrait voir sa responsabilité engagée.
  • Tiny-structure.com ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite des services partenaires par les Internautes. En particulier, le site ne peut en aucune façon être responsable au titre des contenus envoyés, reçus, transmis sur les sites partenaires (exemples non exhaustifs : litige qui pourrait survenir entre un service partenaire marchand et un Internaute ; ou relatif à un jeu concours d’un partenaire).
  • Tiny-structure.com ne peut être tenu responsable des litiges résultants de la souscription d’un service réalisée auprès d’un des annonceurs ou partenaires du site Tiny-structure.com.

Toutefois, Tiny-structure.com fera ses meilleurs efforts afin de transmettre, dans les meilleurs délais, aux services partenaires et/ou aux tiers concernés, toutes questions, réclamations de l’Internaute relatives à ces services. Afin que Tiny-structure.com puisse identifier l’objet de leur demande ainsi que le service partenaire concerné, l’Internaute prendra soin de joindre à sa demande des informations précises.
Toute difficulté relative à un lien hypertexte doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site correspondant.

2-4. Contenu fourni par les Internautes

    L’Internaute s’engage à ne pas utiliser les Services notamment pour :
  • Porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs
  • Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d’atteinte à l’autorité de la justice; d’informations relatives à l’adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine
  • Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s)
  • Transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation)
  • Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative
  • Entraver ou perturber les Services et/ou le Site, les serveurs, les réseaux connectés au Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site
  • Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs
  • Donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation du Site Tiny-structure.com
  • Diffuser ou de propager des rumeurs
  • Utiliser les Services à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte
  • Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs.

3. Durée et résiliation


L'Internaute reconnaît expressément que Tiny-structure.com a la faculté de cesser de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des services fournis par le site.
En cas de manquement d’un Internaute aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Conditions particulières d’utilisation de l'un quelconque des services ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Tiny-structure.com pourra interdire de plein droit, avec effet immédiat, l’accès de tout ou partie de ses services ou de son site à l’Internaute concerné et ce, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité. Tiny-structure.com pourra prononcer cette résiliation de mise à disposition de services sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements et de toutes pénalités qui lui seraient dues.

4. Description de services


Certains services du site Tiny-structure.com ne sont accessibles qu’après création du compte Membre par l’Internaute.


4-1 Inscription

Lors de son inscription en ligne en tant que Membre, l'Internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge (cf formulaire d'inscription).
Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Tiny-structure.com ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Tiny-structure.com pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Membre de l'Internaute et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des services.
En cas de modification, l ’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
L’Internaute sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte Membre, qu'ils soient frauduleux ou non. Il garantit Tiny-structure.com contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Tiny-structure.com n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes qui s'inscrivent en tant que Membre, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Internaute. Si ce dernier a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Tiny-structure.com.
Dans le cas où un Internaute diffuserait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, Tiny-structure.com se réserve le droit de résilier le Compte de l’Internaute sans préavis.